Mentions légales

Le présent site est édité par :

OptiNet-Security — Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Exploitant et directeur de la publication : Mattéo THIBAUD
SIREN : 942 079 484
Siège social : 80 rue des Plantes – 85300 Challans – France
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Adresse électronique : contact@optinet-security.com
Site Internet : https://optinet-security.com

Le site est hébergé par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

Les conditions générales de vente applicables aux prestations, produits et licences d’OptiNet-Security font l’objet d’une page dédiée. En cas de divergence entre les présentes mentions et ces conditions, les conditions générales de vente prévalent, conformément à leur article 34.

Prestations de Rapport de Préjudice Financier

OptiNet-Security propose un accompagnement documentaire et technique dans le cadre de dossiers liés à des préjudices financiers, escroqueries, fraudes, compromissions de comptes, usurpations d’identité ou arnaques en ligne.

Dans ce cadre, OptiNet-Security peut notamment :

Examiner les pièces et informations fournies par le client
Rédiger un rapport technique détaillé sur la situation
Organiser les preuves et reconstituer la chronologie des faits
Orienter le client vers les autorités ou organismes appropriés
Transmettre les éléments utiles lorsque la situation le justifie

OptiNet-Security se réserve le droit discrétionnaire d’engager ou non certains contacts, partenaires ou organismes compétents selon la nature, la cohérence et la faisabilité du dossier.

OptiNet-Security est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence :

Aucun remboursement des fonds perdus ne peut être garanti
Aucune récupération d’actifs, virements ou cryptomonnaies ne peut être promise
Aucune identification des auteurs ne peut être assurée
Aucune décision favorable d’une banque, assurance, plateforme ou autorité ne peut être garantie.

OptiNet-Security garantit uniquement :

La réalisation sérieuse des prestations commandées
La rédaction des documents convenus
L’orientation ou la transmission du dossier lorsque cela est applicable
La mise en œuvre de moyens raisonnables adaptés au dossier.

Les décisions prises par les autorités administratives, judiciaires, plateformes, établissements bancaires ou assurances demeurent totalement indépendantes d’OptiNet-Security.

Le client reste seul responsable :

Des informations et documents transmis
Des déclarations effectuées
Des démarches administratives ou judiciaires engagées en son nom.

Toute fausse déclaration, falsification documentaire ou utilisation frauduleuse des prestations entraînera l’arrêt immédiat de l’accompagnement, sans remboursement possible.

Authenticité des Avis et Partenaires

OptiNet-Security affirme que les avis publiés concernant ses prestations proviennent de clients réels ayant utilisé ses services.

Les avis publiés sont :

Vérifiés
Vérifiables
Modérés afin de limiter les contenus frauduleux ou trompeurs.

OptiNet-Security s’engage à ne pas publier de faux avis ou témoignages fictifs.

Les partenaires, collaborateurs ou structures présentés sur le site font également l’objet d’une vérification préalable raisonnable avant toute mise en avant.

Toutefois, OptiNet-Security ne peut être tenu responsable :

D’un changement de situation d’un partenaire
Des actions ou déclarations réalisées indépendamment par des tiers partenaires.

Formations, Accompagnements et Plateforme d’Apprentissage

OptiNet-Security propose des formations, accompagnements, contenus pédagogiques et plateformes d’apprentissage accessibles en ligne.

Ces prestations peuvent inclure :

Cours vidéo
Supports PDF
Laboratoires pratiques
Exercices
Plateformes interactives
Accompagnements personnalisés
Lives.

Les contenus sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

D’opérations de maintenance
D’interruptions techniques
D’incidents réseau
D’événements indépendants de la volonté d’OptiNet-Security.

OptiNet-Security ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue des services.

Politique « Satisfait ou Remboursé » (Apprentissage)

Certaines formations peuvent bénéficier d’une garantie « Satisfait ou remboursé » valable pendant un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date et heure d’achat.

Toute demande de remboursement effectuée après expiration de ce délai sera automatiquement refusée.

Le remboursement ne pourra être accordé en cas :

D’abus
De fraude
De téléchargement massif des contenus
De partage non autorisé
De consommation manifestement excessive de la formation avant demande de remboursement.

OptiNet-Security se réserve le droit de demander des justificatifs avant validation d’un remboursement.

Offres d’Emploi, Stages et Alternances

Dans le cadre de certaines offres dites « High Ticket » ou accompagnements premium, OptiNet-Security peut proposer :

Des opportunités professionnelles
Des stages
Des alternances
Des mises en relation
Des recommandations professionnelles.

OptiNet-Security garantit uniquement la proposition d’opportunités ou de mises en relation. Aucune embauche, acceptation de candidature, signature de contrat ou résultat professionnel ne peut être garanti.

Les décisions finales appartiennent exclusivement :

Aux recruteurs
Aux entreprises
Aux organismes partenaires.

OptiNet-Security ne pourra être tenu responsable d’un refus de candidature, d’une absence de réponse ou d’un échec de recrutement.

Certifications et Reconnaissance Interne

Certaines formations ou accompagnements peuvent donner lieu à la délivrance :

D’attestations
De certificats
De validations internes de compétences.

Ces certifications sont reconnues exclusivement dans le cadre interne d’OptiNet-Security ou de son réseau professionnel.

Sauf mention contraire explicite, elles ne constituent :

Ni un diplôme d’État
Ni une certification RNCP
Ni une reconnaissance officielle par une autorité publique.

Limitation de Responsabilité Financière

Dans les limites autorisées par la législation française applicable, la responsabilité totale d’OptiNet-Security, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

OptiNet-Security ne pourra être tenu responsable :

Des pertes indirectes
Des pertes d’exploitation
Des pertes financières
Des pertes de données
Des pertes de clientèle
Des pertes de cryptomonnaies
Des atteintes à l’image
De tout dommage immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services proposés.

Force Majeure

OptiNet-Security ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

Panne d’hébergeur
Panne OVH
Cyberattaque
Indisponibilité réseau
Coupure des services Stripe
Défaillance serveur
Incendie
Catastrophe naturelle
Guerre
Pandémie
Acte gouvernemental
Coupure électrique
Tout événement extérieur imprévisible et indépendant de la volonté d’OptiNet-Security.

Durant un cas de force majeure, les obligations d’OptiNet-Security sont suspendues pendant toute la durée de l’événement concerné.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV, CGU et mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Interdiction de Rétro-Ingénierie et de Réutilisation

Il est strictement interdit :

D’analyser
De copier
De reproduire
De modifier
De détourner
De revendre
De redistribuer
D’exploiter commercialement les outils, scripts, laboratoires, méthodologies, infrastructures, contenus pédagogiques ou ressources fournis par OptiNet-Security sans autorisation écrite préalable.

Toute tentative de rétro-ingénierie ou d’extraction non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

Suspension, Bannissement et Suppression de Compte

Toute fraude, tentative d’intrusion, scraping, partage de compte, contournement technique, revente non autorisée, utilisation abusive ou activité portant atteinte à la sécurité du site ou des services entraînera :

La suspension immédiate du compte
Ou sa suppression définitive, sans préavis ni remboursement.

OptiNet-Security se réserve également le droit de conserver les preuves techniques nécessaires à la défense de ses intérêts ou à une transmission aux autorités compétentes.

Valeur de la Preuve Électronique

Les journaux de connexion, logs, historiques d’activité, adresses IP, échanges électroniques, emails, signatures électroniques, validations de commandes et historiques de paiement constituent des preuves recevables entre les parties.

Ces éléments pourront être utilisés dans le cadre de toute procédure administrative, civile ou pénale.

Conditions d’Âge et Capacité Juridique

Les services proposés par OptiNet-Security sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter conformément au droit français.

Toute inscription réalisée par une personne mineure sans autorisation légale pourra entraîner la suppression immédiate du compte concerné.

Utilisation Légale des Outils et Contenus de Cybersécurité

Les outils, laboratoires, démonstrations, contenus pédagogiques, simulations de phishing, exercices OSINT ou ressources techniques fournis par OptiNet-Security ont exclusivement une finalité :

Pédagogique
Défensive
Préventive
De sensibilisation
De sécurisation légale.

Toute utilisation :

Illégale
Frauduleuse
Intrusive
Malveillante
Non autorisée
Ou contraire à la législation française ou internationale engage exclusivement la responsabilité du client ou de l’utilisateur concerné.

OptiNet-Security ne pourra être tenu responsable d’un usage détourné ou illégal des connaissances, outils ou contenus fournis.

Données personnelles & cookies

Le responsable de traitement est OptiNet-Security, entreprise individuelle exploitée par Mattéo THIBAUD, 80 rue des Plantes – 85300 Challans – France. OptiNet-Security traite les données personnelles dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la législation française applicable.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

De la gestion des devis, commandes et factures
De l’exécution des prestations
Du suivi de la relation commerciale
Des obligations légales et réglementaires
De la sécurité des systèmes d’information.

OptiNet-Security met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux données traitées. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations ainsi que pour satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données lorsque ces droits sont applicables. Ces droits peuvent être exercés en contactant OptiNet-Security à l’adresse suivante : contact@optinet-security.com.

Cookies

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